Commune de Seigneulles

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Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

Mis à jour le11/02/2025

Guichet des formalités des entreprises Site unique des formalités - Comment saisir une formalité Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Déclaration de radiation d'une personne morale (M4) M'BE GIE - association Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)

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